Politique de confidentialité de BERA.ai à l’attention des visiteurs du site web

Dernière modification :   Juin 2024

Introduction

BERA.ai LLC (ci-après « l’entreprise », « nous » ou « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se soumettant à la présente politique.  En plus des renseignements portant sur nos pratiques et nos politiques mentionnées plus bas au sujet de vos données personnelles (telles que définies dans le prochain paragraphe), vous pourriez jouir de droits supplémentaires ou spécifiques en vertu de lois en vigueur dans certains États ou certaines provinces.  Résidents de Californie, de Virginie, du Connecticut, du Colorado et de l’Utah, cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur vos droits tels qu’établis par la législation de votre État.

Cette politique décrit le type de renseignements que nous pourrions recueillir à votre sujet lorsque vous visitez le site web bera.ai (ci-après, notre « site web »), à titre autre que celui d’utilisateur autorisé, conformément à l’entente établie entre l’entreprise et un client de l’entreprise (ci-après, un « visiteur » ou des « visiteurs »).  Ces renseignements comprennent notamment certains renseignements personnels qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associés ou pourraient raisonnablement être associés, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil particulier (ci-après, « données personnelles » ou « renseignements personnels »), et nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation des renseignements.

Cette politique s’applique aux renseignements que nous pouvons recevoir et recueillir auprès des visiteurs de notre site web :

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et nos pratiques en ce qui a trait à vos données et à leur traitement. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, vous devez choisir de ne pas utiliser notre site web. En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez cette politique de confidentialité. Cette politique peut changer de temps à autre (voir Modifications apportées à notre politique de confidentialité). En poursuivant votre utilisation de ce site web après sa modification, vous acceptez ces modifications. Veuillez donc vérifier régulièrement les mises à jour apportées à la présente politique. 

Enfants de moins de 13 ans

Notre site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent en aucun cas fournir de données personnelles au site web ou à l’entreprise. Nous ne recueillons pas intentionnellement les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas le site web, ne fournissez pas de renseignements sur le site web et ne fournissez pas de données personnelles ou d’autres renseignements vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel ou tout pseudo ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si vous apprenez que nous avons recueilli ou reçu des données personnelles concernant un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions détenir tout renseignement au sujet d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@bera.ai.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUPRÈS DES VISITEURS DE NOTRE SITE WEB

  • Nous recueillons des données personnelles sur les visiteurs du site web, qui peuvent permettre de les identifier, comme le nom, l’adresse postale, le courriel, le numéro de téléphone, uniquement dans le but de mettre à jour leur compte professionnel, d’obtenir des données nécessaires à la communication entre le visiteur et l’entreprise ou d’obtenir des coordonnées afin que BERA puisse communiquer avec un visiteur. Site web.  Il est possible que nous recueillions des données à votre sujet de manière passive, mais il s’agit de données qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, comme des renseignements sur votre connexion Internet, sur l’appareil que vous utilisez pour visiter notre site web et sur votre utilisation.  Aucun de ces renseignements ne sera transmis à un tiers, sauf dans le rare cas où ces renseignements sont requis pour réparer ou mettre à niveau le site web de BERA. Dans ce cas, les renseignements sur le visiteur ne seront utilisés que dans le but de réparer ou mettre à niveau le site, puis ils seront détruits par BERA lorsqu’ils ne seront plus utiles à cette fin.

MÉTHODE DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PAR BERA

Nous recueillons des renseignements :

  • Directement auprès de vous, lorsque vous nous les fournissez par l’entremise d’un formulaire de site web.
  • Automatiquement lorsque vous visitez le site. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des données d’utilisation, des adresses IP et des données recueillies par l’entremise de témoins.
  • Lorsque vous cliquez sur le lien Formulaire de contact et que vous fournissez vos coordonnées.
  • Lorsque vous utilisez le « BERA Bot » qui apparaît lorsque vous visitez le site web.

Renseignements que vous nous fournissez.

Les renseignements que nous recueillons sur le site web ou par l’entremise du site web peuvent comprendre :

  • Des données que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web, des coordonnées que vous fournissez ou des données d’utilisation du BERA Bot.
  • Des dossiers et des copies de votre correspondance (notamment les adresses de courriel), si vous communiquez avec nous. 

Renseignements que nous recueillons par l’entremise de technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous parcourez notre site web et que vous interagissez avec lui, nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements au sujet de votre appareil, des modèles et des actions de navigation, comme :

  • Des renseignements détaillés relatifs à votre visite de notre site web, notamment des données sur la fréquentation, des données sur l’emplacement, des fichiers journaux et d’autres données de communication, ainsi que les ressources que vous consultez et utilisez sur notre site web.
  • Des données sur votre ordinateur et sur votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Nous pourrions aussi utiliser ces technologies pour recueillir des données sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Veuillez lire les renseignements ci-dessous pour savoir comment désactiver les témoins sur votre navigateur et choisir de ne pas faire l’objet d’un suivi comportemental sur ce site web, et pour savoir comment nous réagissons aux signaux des navigateurs web et aux autres mécanismes qui permettent aux consommateurs de prendre des décisions quant au suivi comportemental.

Les données que nous recueillons automatiquement sont des données de nature statistique et n’incluent pas de données personnelles, mais nous pourrions les mettre à jour ou les associer à des données personnelles que nous recueillons d’une autre manière ou que nous recevons de la part de tiers.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre :

  • Les témoins (ou témoins de navigation). Lorsque vous visitez notre site web, nous pourrions envoyer un ou plusieurs témoins, c’est-à-dire de petits fichiers textes contenant une chaîne de caractères alphanumériques, vers votre appareil. Le site web utilise des témoins temporaires et des témoins de rendement, qui sont permanents. Un témoin temporaire disparaît dès que vous fermez votre navigateur.  Un témoin permanent reste après la fermeture de votre navigateur et peut être utilisé par votre navigateur lorsque vous visitez ultérieurement notre site web.  Plus précisément, les témoins de rendement restent en place afin de mesurer et d’optimiser les modèles de fréquentation et les utilisations de notre site web.

BERA recueille des témoins sur notre site web pour obtenir des renseignements sur les visites de chaque page. Ces données restent anonymes et nous utilisons ces renseignements à l’interne uniquement pour offrir le contenu le plus efficace possible à nos visiteurs. Les données issues des témoins sont utilisées pour évaluer la popularité des pages, analyser la fréquentation de notre site et orienter le développement d’autres améliorations pour notre site.  BERA ne vous oblige pas à accepter les témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre site web peuvent être désactivées si vous refusez les témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider si vous souhaitez l’accepter ou non. Vous pouvez aussi modifier vos réglages relatifs aux témoins en accédant aux options de préférences dans nos produits ou services, le cas échéant. Nous ne divulguerons jamais de renseignements relatifs aux visiteurs de notre site web. Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel et de nous fournir des données personnelles, nous ne les utiliserons que pour répondre à votre demande.  Nous ne vendrons, ne louerons ni divulguerons ces données personnelles à des tiers, à moins que cette divulgation ne soit nécessaire aux fins mentionnées dans la présente politique, en vertu d’une loi, d’une politique ou d’un avis en lien avec un service de BERA.

  • Google Analytics. Nous pourrions également utiliser Google Analytics et des outils similaires pour analyser les modes d’utilisation de notre service. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir des données standards de connexion Internet et des renseignements sur les habitudes des visiteurs. Les données produites par les témoins sur votre utilisation du sites web (notamment l’adresse IP) sont transmises à Google, qui les conserve. Ces données sont ensuite utilisées pour évaluer l’utilisation de notre site web par les visiteurs, compiler des rapports statistiques sur leur activité et améliorer votre expérience lorsque vous utilisez le site web. Google n’associe pas votre adresse IP à d’autres données qu’elle conserve déjà. Visitez la page https://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour plus de renseignements sur l’utilisation de ces données par Google.

Utilisation des données relatives aux visiteurs de notre site web

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, notamment les données personnelles :

  • Pour communiquer avec vous au sujet d’une demande de renseignements que vous avez faite sur nos services.
  • Pour répondre à des questions ou répondre à des commentaires que vous avez formulés par l’entremise du lien Formulaire de contact ou du BERA Bot.
  • Pour vous offrir nos services si vous êtes un client ou pour satisfaire les exigences pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.
  • Pour remplir nos obligations et faire respecter nos droits en vertu des contrats conclus entre vous et nous, notamment en matière de facturation et de recouvrement.
  • Pour vous informer de tout changement apporté à notre site web ou aux services que nous offrons si vous êtes un client ou en réponse à une demande de renseignements sur les services que nous offrons.
  • De toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les renseignements.
  • Pour toute autre fin, avec votre autorisation.

Nous pourrions également utiliser vos données pour communiquer avec vous au sujet de nos propres services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette manière, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@bera.ai. Pour plus de renseignements, consultez la section Choix relatifs à la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.

Divulgation de renseignements relatifs aux clients et aux visiteurs de notre site web

Nous pourrions divulguer des renseignements regroupés sur les visiteurs de notre site web et sur nos clients, et des renseignements ne permettant pas d’identifier un individu et des données non personnelles, et ce, sans restriction. Nous pourrions divulguer des données personnelles que nous recueillons auprès de nos clients ou sur notre site web ou que vous fournissez comme l’indique la présente politique de confidentialité :

  • À nos filiales et sous-filiales.
  • À nos entrepreneurs contractuels, nos fournisseurs de services et à d’autres tierces parties que nous utilisons dans le cadre de nos activités et avec lesquels nous sommes liés par des obligations contractuelles afin d’assurer la confidentialité des données personnelles et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • À un acheteur ou autre successeur dans l’éventualité d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre vente ou d’un autre transfert des actifs de BERA.ai LLC, en tout ou en partie, comme une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’un processus similaire, dans lequel les données personnelles détenues par BERA.ai LLC au sujet des visiteurs de notre site web et de nos clients font partie des actifs transférés.
  • Pour satisfaire l’objectif pour lequel vous les avez fournies. 
  • Pour tout autre objectif divulgué au moment où vous fournissez les renseignements.
  • Avec votre autorisation.

Nous pourrions également divulguer vos données personnelles :

  • Pour respecter une ordonnance de tribunal, une loi ou une procédure juridique, notamment pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire.
  • Pour exécuter ou appliquer les conditions des accords que vous avez avec nous, notamment à des fins de facturation et de recouvrement.
  • Si nous pensons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de BERA.ai LLC, de nos clients ou autres.  Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques liés au crédit.

Choix relatifs à la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir plusieurs choix en ce qui a trait aux données personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous permettre d’avoir le contrôle suivant sur vos renseignements : 

  • Vous pouvez empêcher ou limiter la mise en place des témoins temporaires, des témoins Google et des témoins de tiers sur votre ordinateur en configurant vos préférences de navigation web.  Dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser notre site web, mais cela aura une influence sur certaines fonctionnalités ou sur votre capacité à participer à une enquête.
  • Vous pouvez aussi effacer les témoins de votre ordinateur en utilisant les réglages de votre navigateur web.
  • Vous pouvez aussi utiliser le gestionnaire de préférences de Google Ads et un module complémentaire de désactivation de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/2700409?hl=en

Offres promotionnelles de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées ou votre courriel soient utilisés par l’entreprise pour promouvoir nos propres produits et services ou ceux d’un tiers, vous pouvez nous en faire part en envoyant un courriel à l’adresse privacy@bera.ai en indiquant votre demande de ne pas recevoir d’offres promotionnelles. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez y répondre en demandant à être retiré de la liste d’envoi de courriels futurs. Cette désinscription ne s’applique pas aux renseignements fournis à l’entreprise dans le cadre d’un achat de services auprès de l’entreprise.

Accès, correction ou suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles. Si vous souhaitez avoir accès et consulter les données personnelles que vous nous avez fournies, vous pouvez communiquer directement avec nous à l’adresse privacy@bera.ai.

VEUILLEZ NOTER QUE LES RÉSIDENTS DE CERTAINS ÉTATS ONT DES DROITS ET OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES PROPRES AUX LOIS DE LEUR ÉTAT.  Résidents de Californie, de Virginie, du Connecticut, du Colorado et de l’Utah, cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur vos droits tels qu’établis par la législation de votre État.

Veuillez consulter notre Avis complémentaire de confidentialité à l’attention des résidents de Californie ci-dessous pour obtenir plus de renseignements s’appliquant aux résidents de Californie.

Avis concernant l’option « ne pas suivre »

L’option « ne pas suivre » (DNT, Do Not Track) est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent configurer dans certains navigateurs web.  Nous nous engageons à vous offrir des choix utiles concernant les renseignements que nous recueillons sur notre site web à l’attention de tiers, et c’est pour cette raison que nous offrons les mécanismes de refus mentionnés plus haut.  Toutefois, nous ne reconnaissons et ne réagissons actuellement pas aux signaux DNT.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures conçues pour garantir la sécurité de vos données personnelles et pour protéger les renseignements d’enquête de consommateurs que nous recevons contre les pertes accidentelles et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.  Tout renseignement que vous nous fournissez est conservé sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feu. 

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent aussi de vous. Lorsque nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site web, il vous incombe d’assurer la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne jamais communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sans danger. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles transmises sur notre site web. Toute transmission de données personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité définis sur notre site web.

Avis relatif au RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne (« UE »), nous pouvons nous fonder sur une ou plusieurs bases légales définies dans le RGPD pour recueillir, utiliser, partager ou traiter de toute autre manière les données personnelles d’individus situés dans l’UE, notamment quand :

  • Cela est nécessaire pour exécuter un contrat que nous avons avec vous, comme nos conditions d’engagement, et pour offrir nos services;
  • Vous avez autorisé le traitement des données (vous pouvez retirer votre autorisation en tout temps);
  • Cela est nécessaire pour que nous puissions satisfaire nos obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre une procédure judiciaire;
  • Cela est nécessaire pour que nous protégions vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes;
  • Cela est nécessaire dans l’intérêt de la population, et
  • Cela est nécessaire pour respecter les intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers, à condition que vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts.

Lorsque nous recueillons, utilisons, divulguons ou traitons de quelque manière que ce soit vos données personnelles en nous basant sur la protection des intérêts légitimes, nous pouvons nous baser sur les intérêts suivants :

  • Commercialiser nos produits : Nous utilisons vos renseignements afin de préserver nos intérêts légitimes en ce qui a trait à la commercialisation de nos produits auprès de vous. Par exemple, quand la loi sur la commercialisation numérique l’autorise, nous pouvons communiquer avec vous par courriel pour vous présenter des produits qui pourraient vous intéresser.
  • Offrir, améliorer et développer nos produits : Nous utilisons vos renseignements afin de préserver nos intérêts légitimes en ce qui a trait à la personnalisation et à l’amélioration de nos produits. Par exemple, nous pourrions vous envoyer une enquête ou un questionnaire pour comprendre votre expérience d’achat avec nous.

Si vous êtes un résident de l’UE, dans certaines situations, vous pourriez avoir certains droits en vertu du RGPD, notamment le droit :

  • D’avoir accès aux données personnelles que nous conservons à votre sujet;
  • De recevoir des renseignements sur la manière dont nous traitons vos données personnelles;
  • De corriger vos données personnelles;
  • De faire effacer vos données personnelles;
  • D’empêcher ou de limiter la manière dont nous traitons vos données personnelles;
  • De demander le transfert de vos données personnelles à un tiers; et
  • De retirer l’autorisation de traitement de vos données personnelles, que vous nous aviez donnée.

Si vous êtes un résident de l’UE, vous avez le droit de nous empêcher de traiter vos données, basé sur la protection de vos intérêts légitimes, en communiquant avec nous à l’adresse ou au numéro ci-dessous. Si vous êtes un résident de l’UE et que vous pensez que nous avons enfreint vos droits en vertu du RGPD, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à l’adresse privacy@bera.ai.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans votre État membre applicable.

Avis complémentaire de confidentialité à l’attention des résidents de Californie

Cet Avis complémentaire de confidentialité à l’attention des résidents de Californie s’applique uniquement à tous les clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis pour respecter la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et toutes les modalités définies dans la CCPA ayant la même signification, lorsqu’utilisées dans le présent avis. 

La CCPA accorde les droits suivants aux consommateurs californiens :

  • Le droit de connaître les données personnelles recueillies, utilisées, divulguées ou vendues, en ce qui a trait aux catégories ou aux ensembles précis de données personnelles; 
  • Le droit de supprimer des données personnelles détenues par les entreprises, et par extension, par un fournisseur de services d’une entreprise; 
  • Le droit de refuser la vente des données personnelles; et
  • Le droit à la non-discrimination en matière de prix ou de service, lorsqu’un consommateur exerce un droit de confidentialité en vertu de la CCPA.

Les données que nous recueillons par l’entremise d’enquêtes ne sont pas sujettes à la CCPA, parce qu’il s’agit de données dépersonnalisées et regroupées. En d’autres termes, nous ne détenons pas les renseignements nécessaires pour lier ces données à une personne particulière.

Renseignements recueillis

Nous recueillons des données personnelles par l’entremise de notre site web, mais pas par l’entremise de nos enquêtes. Plus particulièrement, au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli, par l’entremise de notre site web, les catégories suivantes de données personnelles auprès de nos consommateurs : 

  • Des données d’identification – Noms, pseudonymes, adresses postales, numéros de téléphone fixe ou cellulaire, et adresses de courriel.
  • Des données relatives à l’activité sur Internet ou sur un autre réseau similaire – Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur l’interaction du consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

Nous recueillons ces renseignements auprès de nos clients et des visiteurs de notre site web.

Les données personnelles n’incluent pas :

  • Les renseignements accessibles au public, provenant de dossiers gouvernementaux.
  • Les renseignements dépersonnalisés ou regroupés sur les consommateurs.
  • Les renseignements exclus du champ d’application de la CCPA, tels que :
  • Les renseignements à caractère médical, ou se rapportant à la santé, couverts par la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et par la loi californienne Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données provenant d’essais cliniques;
  • Les données personnelles couvertes par certaines lois sur la protection de la vie privée applicables à certains secteurs, notamment les lois américaines Fair Credit Reporting Act (FRCA), Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la loi californienne Financial Information Privacy Act (FIPA) et la loi américaine Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Nous obtenons les catégories de données personnelles indiquées plus haut auprès des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès de vous. Par exemple, au moyen de formulaires que vous remplissez.
  • Indirectement auprès de vous. Par exemple, au moyen de rapports mentionnant votre activité sur notre site web.

Utilisation des données personnelles

Nous pourrions utiliser ou divulguer les données personnelles que nous recueillons pour une ou plusieurs raisons parmi les suivantes : 

 

  • Pour vous offrir nos services et notre site web si vous êtes un client ou pour satisfaire les exigences pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.
  • Pour remplir nos obligations et faire respecter nos droits en vertu des contrats conclus entre vous et nous, notamment en matière de facturation et de recouvrement.
  • Pour vous informer de tout changement apporté à notre site web ou aux services que nous offrons si vous êtes un client ou en réponse à une demande de renseignements sur les services que nous offrons.
  • De toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les renseignements.
  • Pour toute autre fin, avec votre autorisation.
  • Pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou un autre transfert de nos actifs, en tout ou en partie, comme une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’un processus similaire, dans lequel les données personnelles que nous détenons au sujet des visiteurs de notre site web et de nos clients font partie des actifs transférés. 

Nous ne recueillerons aucune autre catégorie de données personnelles et nous n’utiliserons pas les données recueillies à des fins incompatibles, sans relation ou matériellement différentes, sans avis préalable.

Nous pourrions également utiliser vos données pour communiquer avec vous au sujet de nos propres services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette manière, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@bera.ai.

Vos droits et vos options 

La CCPA fournit aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Droits relatifs à l’accès aux renseignements particuliers et à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander à ce que nous vous divulguions certains renseignements en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles au cours des douze (12) derniers mois. Après avoir reçu et validé votre demande de consommateur vérifiable (consultez la section Exercice des droits de consultation, de portabilité et de suppression des données), nous vous divulguerons :

  • Les catégories de données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Les catégories de sources de données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Les objectifs commerciaux ou professionnels pour lesquels nous recueillons des données personnelles.
  • Les catégories de tiers auxquels nous divulguons des données personnelles.
  • Les éléments spécifiques de données personnelles que nous recueillons à votre sujet (également appelés « demande de portabilité des données »).
  • Si nous vendons ou divulguons vos données personnelles à des fins commerciales, nous présenterons deux listes distinctes divulguant :
  • Les ventes, identifiant les catégories de données personnelles achetées par chaque catégorie de destinataires; et 
  • Les divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories de données personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires. 

Droits à la demande de suppression 

Vous avez le droit de demander à ce que nous supprimions toutes les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet et que nous détenons, à quelques exceptions près. Après avoir reçu et validé votre demande de consommateur vérifiable (consultez la section Exercice des droits de consultation, de portabilité et de suppression des données), nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos données personnelles de nos dossiers, à quelques exceptions près : 

Nous pourrions refuser votre demande de suppression si un ou plusieurs fournisseurs de services ou nous-mêmes avons besoin de conserver ces renseignements pour : 

  • Effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les données personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de nos relations commerciales avec vous ou pour nous acquitter autrement de nos obligations contractuelles envers vous.
  • Détecter des incidents de sécurité, protéger contre des activités frauduleuses, trompeuses, malveillantes ou illégales, ou pour poursuivre les responsables de ces activités.
  • Corriger des produits pour déceler et réparer des erreurs qui compromettent une fonctionnalité existante prévue.
  • Exercer le droit à la liberté d’expression, assurer le droit d’un autre consommateur à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Respecter la loi californienne Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
  • Effectuer des recherches statistiques, historiques ou scientifiques publiques ou révisées par des pairs dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables relatives à l’éthique et à la protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements serait susceptible d’empêcher ou d’entraver gravement la réalisation d’une recherche, pour laquelle vous avez précédemment donné votre consentement éclairé.
  • Autoriser les utilisations exclusivement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs, en nous basant sur votre relation avec nous.
  • Satisfaire une obligation légale.
  • Effectuer d’autres utilisations internes et légales de ces renseignements, qui sont compatibles avec l’objectif pour lequel vous nous les avez fournis.

Exercice des droits de consultation, de portabilité et de suppression des données

Pour exercer vos droits de consultation, de portabilité et de suppression des données décrits plus haut, veuillez nous envoyer une demande de consommateur vérifiable : 

  • Par courriel, à l’adresse privacy@bera.ai; ou
  • Par courrier postal envoyé à BERA.ai LLC à l’adresse 225 W Wacker Dr., Suite 1900, Chicago, IL 60606, États-Unis.

Seul vous ou la personne légalement autorisée à agir en votre nom pourrez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos données personnelles. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom d’un enfant mineur. 

Vous ne pouvez faire une demande de consommateur vérifiable pour une demande de consultation ou de portabilité des données qu’à deux (2) reprises sur une période de douze (12) mois. La demande de consommateur vérifiable doit :

  • Fournir assez de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons recueilli des données personnelles ou que vous êtes son représentant autorisé.
  • Décrire votre demande en mentionnant assez de détails pour nous permettre de bien comprendre votre demande, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pourrons pas répondre à votre demande ni vous fournir de données personnelles si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ni de nous assurer que vous avez le pouvoir de faire la demande et de confirmer les données personnelles vous concernant. 

Il n’est pas nécessaire de créer un compte avec nous pour faire une demande de consommateur vérifiable. 

Nous n’utiliserons que les données personnelles fournies dans la demande de consommateur vérifiable pour vérifier l’identité du demandeur ou son pouvoir de faire une telle demande.

Temps et format de réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons du motif et de la période d’extension par écrit.

Nous vous fournirons une réponse écrite par courrier postal ou électronique, selon votre préférence. 

Toute divulgation de notre part ne concernera que la période de douze (12) mois précédant la date de réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également pourquoi nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande, le cas échéant. Pour toute demande de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour rendre vos données personnelles facilement lisibles, qui vous permettra de transmettre les renseignements d’une entité à une autre, sans problème.

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, sauf pour les demandes jugées excessives, répétitives ou manifestement infondées. Si nous déterminons que la demande doit faire l’objet de frais, nous vous indiquerons les raisons pour lesquelles nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande. 

Politique de non-discrimination

Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination envers vous fondée sur l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. À moins que la CCPA ne l’autorise, nous :

  • Ne vous refuserons pas de biens ou de services.
  • Ne vous facturerons pas des biens ou des services à un prix ou tarif différent, y compris au moyen de rabais ou d’autres avantages, ni ne vous imposerons de sanctions.
  • Ne vous fournirons pas de biens ou de services de qualité ou niveau disparate.
  • Ne vous suggérerons pas que vous pourriez recevoir des biens ou services à un prix ou tarif différent ou de qualité ou niveau disparate.

Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Notre politique est d’accompagner tout changement apporté à la présente politique de confidentialité d’un avis indiquant la mise à jour de la présente politique de confidentialité, publié sur la page d’accueil de notre site web. Si nous apportons des changements matériels à la manière dont nous traitons les données personnelles, nous vous enverrons un courriel à l’adresse principale mentionnée sur votre compte, si vous êtes un client ou nous publierons un avis sur la page d’accueil de notre site web. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité se trouve en haut de la page. Il incombe aux clients de visiter régulièrement notre site web et notre page de politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique de confidentialité et de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée, communiquez avec nous à l’adresse : privacy@bera.ai.

 

 

POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE, DE LA VIRGINIE, DU CONNECTICUT, DU COLORADO ET DE L’UTAH :

Vos droits

Les résidents de certains États, tels que la Californie, la Virginie, le Connecticut, le Colorado et l’Utah possèdent certains droits en vertu des lois en vigueur dans ces États.  Un grand nombre d’entre eux correspondent aux droits déjà décrits plus haut, mais BERA souhaite mettre en évidence ces lois propres à ces États.  Vous pouvez communiquer avec BERA pour exercer les droits décrits plus bas, qui concernent certains renseignements personnels que pourrait détenir BERA. Dans la mesure où ces droits s’appliquent à votre situation, ils sont décrits ci-dessous. BERA traite également certaines données personnelles qu’elle peut recevoir de la part de ses entrepreneurs contractuels.  Pour la plupart, ces données personnelles ont été dépersonnalisées, comme indiqué plus haut, mais dans la mesure où il reste des données personnelles telles que définies par la législation applicable, les données de cette politique de confidentialité font également partie de ces données personnelles.

Droits d’en savoir plus sur les données personnelles recueillies, divulguées et vendues

Vous avez le droit de nous demander plus de détails sur les données personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons. Vous pouvez envoyer une demande de consommateur vérifiable en envoyant un courriel à BERA à l’adresse privacy@bera.ai ou vous pouvez soumettre votre demande par téléphone en composant le numéro sans frais 1 866 775-2372.  BERA se réserve le droit de vérifier votre identité à notre satisfaction.

Vous avez le droit de recevoir ce qui suit :

  • Les catégories de données personnelles que BERA a recueillies à votre sujet au cours des douze (12) derniers mois
  • Les catégories de sources d’où sont issues les données personnelles recueillies
  • Les objectifs commerciaux qui expliquent la collecte ou la vente des données
  • Les catégories de tiers auxquels BERA divulgue des données personnelles
  • Les éléments spécifiques de données personnelles que BERA recueille à votre sujet (sujets à certaines exceptions).

BERA ne vend et ne divulgue (au sens donné à ces termes dans la législation applicable) aucun renseignement personnel à des tiers.  Toutes les données personnelles qu’utilise BERA dans des rapports à l’attention de ses clients sont dépersonnalisées avant leur envoi aux clients.  En réalité, ces rapports à l’attention des clients regroupent toutes les réponses fournies par des individus dans le cadre d’enquêtes effectuées par BERA ou ses entrepreneurs contractuels. Par conséquent, les clients ne reçoivent aucun renseignement concernant les individus ni aucune donnée personnelle.    

Droit de demander la suppression des données personnelles

Comme BERA ne conserve pas de données personnelles, BERA n’est pas en mesure de supprimer les données personnelles, pour la simple raison que BERA n’a aucun moyen de relier les données en sa possession à un individu demandant la suppression de ses données.  Toutefois, si un individu pense qu’un tiers engagé par BERA pour mener des enquêtes n’a pas répondu adéquatement à sa demande de suppression de données personnelles, veuillez soumettre votre demande comme décrit plus haut. Nous nous réservons le droit d’effectuer les vérifications mentionnées plus haut.

Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits de protection de la vie privée d’un consommateur

Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire illégal de la part de BERA pour l’exercice de vos droits de protection de la vie privée en vertu de la législation applicable.

Droit de refuser la vente des données personnelles ou de limiter l’utilisation et la divulgation des données personnelles

Dans la mesure où BERA pourrait avoir reçu vos données personnelles, dans le cadre de ses activités ou de celles de ses entrepreneurs contractuels, vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles ou de limiter l’utilisation ou la divulgation des données personnelles confidentielles par BERA ou à BERA. Vous pouvez soumettre une demande de consommateur vérifiable, comme décrit plus haut.  Encore une fois, BERA ne conserve pas de données personnelles et dépersonnalise toutes les données personnelles qu’elle détient. Il est donc possible que BERA réponde qu’elle ne vend pas vos données personnelles et ne les divulgue pas.

Liste des catégories de données personnelles recueillies qui pourraient avoir été vendues ou divulguées

Catégories de données personnelles recueillies

BERA recueille des données personnelles concernant des participants à des enquêtes pendant et après leur inscription à un groupe, notamment, sans toutefois s’y limiter, lors de la participation à une enquête ou lors de la réception ou de l’échange de récompenses et d’avantages ou lors d’une demande/inscription de services et lors d’un processus de téléchargement.

Les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir sont les suivantes :

  • Données comportementales relatives à la perception de la marque et aux habitudes d’achat
  • Données professionnelles ou relatives à l’emploi, notamment le métier
  • Données concernant le niveau d’éducation
  • Caractéristiques de classifications potentiellement protégées en vertu de la législation californienne, fédérale ou internationale (p. ex., état de santé et conditions médicales, orientation sexuelle et vie sexuelle, opinions politiques, origine ethnique et raciale, genre, croyances religieuses et philosophiques et appartenance syndicale)
  • Données démographiques
  • « Données personnelles confidentielles » telles que définies par la législation applicable

Toutes les données ci-dessus ont été recueillies aux fins précisées ici. Conformément aux conditions de la législation applicable, ces fins, telles que décrites plus loin dans cette section de notre politique de confidentialité, incluent, sans toutefois s’y limiter, les exemples suivants :

  • La vérification relative à une interaction actuelle avec vous ou à des transactions avec des concurrents, y compris, sans toutefois s’y limiter, la comptabilisation des impressions publicitaires pour les visiteurs uniques, la vérification du positionnement et la qualité des impressions publicitaires et la conformité des vérifications en vertu de la législation applicable et d’autres normes;
  • La détection des incidents de sécurité, la protection contre des activités frauduleuses, trompeuses, malveillantes ou illégales, ou la poursuite en justice des responsables de ces activités;
  • La correction des produits pour déceler et réparer des erreurs qui compromettent une fonctionnalité existante prévue;
  • Les utilisations transitoires à court terme;
  • La prestation ou l’utilisation de services, notamment la mise à jour et la tenue des comptes, l’offre de services à la clientèle, le traitement et l’exécution des commandes et des transactions, la vérification des renseignements sur le client, le traitement des paiements, l’offre de financement, l’offre ou l’utilisation de services de publicité ou de commercialisation, l’offre ou l’utilisation de services d’analyse ou l’offre, ou l’utilisation de services similaires;
  • La mise en œuvre de recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques;
  • La mise en place d’activités destinées à vérifier ou maintenir la qualité ou la sûreté des services et des appareils, et à améliorer, mettre à niveau ou améliorer des services et des appareils; et
  • La simplification des objectifs opérationnels de BERA ou de nos fournisseurs de services.

Catégories de données personnelles susceptibles d’avoir été vendues

BERA a vendu toutes les catégories de données personnelles mentionnées plus haut au cours des douze (12) derniers mois.

Catégories de données personnelles ayant été divulguées

BERA a divulgué toutes les catégories de données personnelles mentionnées plus haut au cours des douze (12) derniers mois.

Catégories de tiers avec lesquels vos données personnelles sont susceptibles d’avoir été partagées

BERA divulgue des données qui ont été dépersonnalisées ou qui ne sont pas considérées comme des données personnelles en vertu de la législation, à des entreprises tiers non affiliées afin d’offrir des fonctionnalités supplémentaires à ses clients.  Les catégories suivantes de tiers sont engagées pour ces services :

Fournisseurs d’activation d’audience

À qui puis-je poser mes questions relatives à la présente politique de confidentialité?

Si vous souhaitez :

– recevoir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet;

– faire une demande de refus auprès de BERA;

– demander l’accès, la correction, le blocage ou la suppression de vos données personnelles;

– porter plainte au sujet de nos pratiques de protection de la vie privée;

– faire appel concernant une mesure que nous prise en ce qui a trait à une demande de consommateur;

– refuser certaines utilisations de vos données personnelles.

Ou si vous avez des questions concernant les pratiques de protection de la vie privée de BERA ou sur la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse privacy@BERA.ai

Le respect de la présente politique par BERA incombe au service des TI de BERA.

D’autres entreprises au sein du groupe BERA pourraient-elles recueillir, conserver et traiter des données personnelles?

Non. BERA n’a aucune filiale ni sous-filiale.