Politique de confidentialité de BERA.ai LLC à l’attention des visiteurs du site web

Avis complémentaire de confidentialité à l’attention des résidents de Californie

Cet Avis complémentaire de confidentialité à l’attention des résidents de Californie s’applique uniquement à tous les clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis pour respecter la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et toutes les modalités définies dans la CCPA ayant la même signification, lorsqu’utilisées dans le présent avis. 

La CCPA accorde les droits suivants aux consommateurs californiens :

• Le droit de connaître les informations à caractère personnel recueillies, utilisées, divulguées ou vendues, en ce qui a trait aux catégories ou aux ensembles précis d’informations à caractère personnel ; 
• Le droit de supprimer des informations à caractère personnel détenues par des entreprises, et par extension, par le prestataire de services d’une entreprise ; 
• Le droit de refuser la vente des informations à caractère personnel ; et
• Le droit à la non-discrimination en matière de prix ou de service, lorsqu’un consommateur exerce un droit de confidentialité en vertu de la CCPA.

Les données que nous recueillons par l’entremise d’enquêtes ne sont pas sujettes à la CCPA, parce qu’il s’agit de données dépersonnalisées et regroupées. En d’autres termes, nous ne détenons pas les informations nécessaires pour lier ces données à une personne particulière.

Informations recueillies

Nous recueillons des informations à caractère personnel par l’entremise de notre site web, mais pas par l’entremise de nos enquêtes. Plus particulièrement, au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli, par l’entremise de notre site web, les catégories suivantes d’informations à caractère personnel auprès de nos consommateurs : 

• Des données d’identification – noms, pseudonymes, adresses postales, numéros de téléphone fixe ou portable, et adresses e-mail.
• Des données relatives à l’activité sur Internet ou sur un autre réseau similaire – historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction du consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

Nous recueillons ces informations auprès de nos clients et des visiteurs de notre site web.

Les informations à caractère personnel n’incluent pas :

• Les informations accessibles au public, provenant de fichiers gouvernementaux.
• Les informations dépersonnalisées ou regroupées sur les consommateurs.
• Les informations exclues du champ d’application de la CCPA, telles que :
  • Les informations à caractère médical, ou se rapportant à la santé, couvertes par la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et par la loi californienne Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données provenant d’essais cliniques ;
  • Les informations à caractère personnel couvertes par certaines lois sur la protection de la vie privée applicables à certains secteurs, notamment les lois américaines Fair Credit Reporting Act (FRCA), Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la loi californienne Financial Information Privacy Act (FIPA) et la loi américaine Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Nous obtenons les catégories d’informations à caractère personnel indiquées plus haut auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, au moyen de formulaires que vous remplissez.
• Indirectement auprès de vous. Par exemple, au moyen de rapports mentionnant votre activité sur notre site web.

Utilisation des informations à caractère personnel

Nous pourrions utiliser ou divulguer les informations à caractère personnel que nous recueillons pour une ou plusieurs raisons parmi les suivantes : 

• Pour vous offrir nos services et notre site web si vous êtes un client ou pour satisfaire les exigences pour lesquelles les informations ont été recueillies.
• Pour remplir nos obligations et faire respecter nos droits en vertu des contrats conclus entre vous et nous, notamment en matière de facturation et de recouvrement.
• Pour vous informer de tout changement apporté à notre site web ou aux services que nous offrons si vous êtes un client ou en réponse à une demande de renseignements sur les services que nous offrons.
• De toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les informations.
• À toute autre fin, avec votre autorisation.
• Pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou un autre transfert de nos actifs, en tout ou en partie, comme une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations à caractère personnel que nous détenons au sujet des utilisateurs de notre site web font partie des actifs transférés. 

Nous ne recueillerons aucune autre catégorie d’informations à caractère personnel et nous n’utiliserons pas les informations à caractère personnel recueillies à des fins incompatibles, sans relation ou substantiellement différentes, sans avis préalable.

Nous pourrions également utiliser vos informations pour communiquer avec vous au sujet de nos propres services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@bera.ai.

Vos droits et vos options 

La CCPA fournit aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits spécifiques concernant leurs informations à caractère personnel. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Droits relatifs à l’accès à des informations spécifiques et à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander à ce que nous vous divulguions certaines informations en ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation de vos informations à caractère personnel au cours des douze (12) derniers mois. Après avoir reçu et validé votre demande de consommateur vérifiable (consultez la section Exercice des droits d’accès, de portabilité et de suppression des données), nous vous divulguerons :

• Les catégories d’informations à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet.
• Les catégories de sources des informations à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet.
• Les objectifs commerciaux ou professionnels pour lesquels nous recueillons ces informations à caractère personnel.
• Les catégories de tiers auxquels nous divulguons ces informations à caractère personnel.
• Les éléments spécifiques d’informations à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet (également appelés « demande de portabilité des données »).
• Si nous vendons ou divulguons vos informations à caractère personnel à des fins commerciales, nous présenterons deux listes distinctes divulguant :
  • les ventes, identifiant les catégories d’informations à caractère personnel achetées par chaque catégorie de destinataires ; et 
  • les divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d’informations à caractère personnel obtenues par chaque catégorie de destinataires. 

Droits à la demande de suppression 

Vous avez le droit de demander à ce que nous supprimions toutes les informations à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet et que nous détenons, à quelques exceptions près. Après avoir reçu et validé votre demande de consommateur vérifiable (consultez la section Exercice des droits d’accès, de portabilité et de suppression des données), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations à caractère personnel de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. 

Nous pourrions refuser votre demande de suppression si un ou plusieurs prestataires de services ou nous-mêmes avons besoin de conserver ces informations pour : 

• Effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations à caractère personnel, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de nos relations commerciales avec vous ou pour nous acquitter autrement de nos obligations contractuelles envers vous.
• Détecter des incidents de sécurité, protéger contre des activités frauduleuses, trompeuses, malveillantes ou illégales, ou pour poursuivre les responsables de ces activités.
• Corriger des produits pour déceler et réparer des erreurs qui compromettent une fonctionnalité existante prévue.
• Exercer le droit à la liberté d’expression, assurer le droit d’un autre consommateur à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Respecter la loi californienne Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546  seq.).
• Effectuer des recherches statistiques, historiques ou scientifiques publiques ou révisées par des pairs dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables relatives à l’éthique et à la protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations serait susceptible d’empêcher ou d’entraver gravement la réalisation d’une recherche, pour laquelle vous avez précédemment donné votre consentement éclairé.
• Autoriser les utilisations exclusivement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs, en nous basant sur votre relation avec nous.
• Satisfaire une obligation légale.
• Effectuer d’autres utilisations internes et légales de ces informations, qui sont compatibles avec l’objectif pour lequel vous nous les avez fournies.

Exercice des droits d’accès, de portabilité et de suppression des données

Pour exercer vos droits d’accès, de portabilité et de suppression des données décrits plus haut, veuillez nous envoyer une demande de consommateur vérifiable : 

• Par courriel, à l’adresse privacy@bera.ai; ou
• Par courrier postal envoyé à ai LLC à l’adresse 225 W Wacker Drive, Suite 1900, Chicago, IL 60606, États-Unis.

Seul vous ou la personne légalement autorisée à agir en votre nom pourrez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos informations à caractère personnel. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom d’un enfant mineur. 

Vous ne pouvez faire une demande de consommateur vérifiable pour une demande d’accès ou de portabilité des données qu’à deux (2) reprises sur une période de douze (12) mois. La demande de consommateur vérifiable doit :

• Fournir assez d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons recueilli des informations à caractère personnel ou que vous êtes son représentant autorisé.
• Décrire votre demande en mentionnant assez de détails pour nous permettre de bien comprendre votre demande, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pourrons pas répondre à votre demande ni vous fournir d’informations à caractère personnel si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ni de nous assurer que vous avez le pouvoir de faire la demande et de confirmer les informations à caractère personnel vous concernant. 

Il n’est pas nécessaire de créer un compte avec nous pour faire une demande de consommateur vérifiable. 

Nous n’utiliserons que les informations à caractère personnel fournies dans la demande de consommateur vérifiable pour vérifier l’identité du demandeur ou son pouvoir de faire une telle demande.

Temps et format de réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons du motif et de la période d’extension par écrit.

Nous vous fournirons une réponse écrite par courrier postal ou électronique, selon votre préférence. 

Toute divulgation de notre part ne concernera que la période de douze (12) mois précédant la date de réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également pourquoi nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande, le cas échéant. Pour toute demande de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour rendre vos informations à caractère personnel facilement lisibles, qui vous permettra de transmettre les informations d’une entité à une autre, sans problème.

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, sauf pour les demandes jugées excessives, répétitives ou manifestement infondées. Si nous déterminons que la demande doit faire l’objet de frais, nous vous indiquerons les raisons pour lesquelles nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande. 

Politique de non-discrimination

Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination envers vous fondée sur l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. À moins que la CCPA ne l’autorise, nous :

• Ne vous refuserons pas de biens ou de services.
• Ne vous facturerons pas des biens ou des services à un prix ou tarif différent, y compris au moyen de rabais ou d’autres avantages, ni ne vous imposerons de sanctions.
• Ne vous fournirons pas de biens ou de services de qualité ou niveau disparate.
• Ne vous suggérerons pas que vous pourriez recevoir des biens ou services à un prix ou tarif différent ou de qualité ou niveau disparate.

Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Notre politique est d’accompagner tout changement apporté à la présente politique de confidentialité d’un avis indiquant la mise à jour de la présente politique de confidentialité, publié sur la page d’accueil de notre site web. Si nous apportons des changements substantiels à la manière dont nous traitons les informations à caractère personnel, nous vous enverrons un courriel à l’adresse principale mentionnée sur votre compte, si vous êtes un client ou nous publierons un avis sur la page d’accueil de notre site web. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité se trouve en haut de la page. Il incombe aux clients de visiter régulièrement notre site web et notre page de politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique de confidentialité et de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée, contactez-nous à l’adresse : privacy@bera.ai.

POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE, DE LA VIRGINIE, DU CONNECTICUT, DU COLORADO ET DE L’UTAH :

Vos droits

Les résidents de certains États, tels que la Californie, la Virginie, le Connecticut, le Colorado et l’Utah, possèdent certains droits en vertu des lois en vigueur dans ces États.  Un grand nombre d’entre eux correspondent aux droits déjà décrits plus haut, mais BERA souhaite mettre en évidence ces lois propres à ces États.  Vous pouvez contacter BERA pour exercer les droits décrits plus bas, qui concernent certaines informations à caractère personnel que pourrait détenir BERA. Dans la mesure où ces droits s’appliquent à votre situation, ils sont décrits ci-dessous. BERA traite également certaines informations à caractère personnel qu’elle peut recevoir de la part de ses sous-traitants.  Pour la plupart, ces informations ont été dépersonnalisées, comme indiqué plus haut, mais dans la mesure où il reste des informations à caractère personnel telles que définies par la législation applicable, les informations de cette politique de confidentialité font également partie de ces informations.

Droits d’en savoir plus sur les informations à caractère personnel recueillies, divulguées et vendues

Vous avez le droit de nous demander plus de détails sur les informations à caractère personnel que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons. Vous pouvez envoyer une demande de consommateur vérifiable en envoyant un courriel à BERA à l’adresse privacy@bera.ai ou vous pouvez soumettre votre demande par téléphone en composant le numéro gratuit 1 866 775-2372.  BERA se réserve le droit de vérifier votre identité à notre satisfaction.

Vous avez le droit de recevoir ce qui suit :

• Les catégories d’informations à caractère personnel que BERA a recueillies à votre sujet au cours des douze (12) derniers mois
• Les catégories de sources d’où sont issues les informations à caractère personnel recueillies
• Les objectifs commerciaux qui expliquent la collecte ou la vente des informations
• Les catégories de tiers auxquels BERA divulgue des informations à caractère personnel
• Les éléments spécifiques d’informations à caractère personnel que BERA recueille à votre sujet (sujets à certaines exceptions).

BERA ne vend et ne divulgue (au sens donné à ces termes dans la législation applicable) aucune information à caractère personnel à des tiers.  Toutes les informations à caractère personnel qu’utilise BERA dans des rapports à l’attention de ses clients sont dépersonnalisées avant leur envoi aux clients.  En réalité, ces rapports à l’attention des clients regroupent toutes les réponses fournies par des personnes physiques dans le cadre d’enquêtes effectuées par BERA ou ses sous-traitants. Par conséquent, les clients ne reçoivent aucune information concernant les personnes physiques ni aucune information à caractère personnel.   

Droit de demander la suppression des informations à caractère personnel

Comme BERA ne conserve pas d’informations à caractère personnel, BERA n’est pas en mesure de supprimer les informations à caractère personnel, pour la simple raison que BERA n’a aucun moyen de relier les données en sa possession à une personne physique demandant la suppression de ses données.  Toutefois, si une personne physique pense qu’un tiers engagé par BERA pour mener des enquêtes n’a pas dûment répondu à sa demande de suppression d’informations à caractère personnel, veuillez soumettre votre demande comme décrit plus haut. Nous nous réservons le droit d’effectuer les vérifications mentionnées plus haut.

Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits de protection de la vie privée d’un consommateur

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire illégal de la part de BERA pour l’exercice de vos droits de protection de la vie privée en vertu de la législation applicable.

Droit de refuser la vente des informations à caractère personnel ou de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations à caractère personnel sensibles

Dans la mesure où BERA pourrait avoir reçu vos informations à caractère personnel, dans le cadre de ses activités ou de celles de ses sous-traitants, vous avez le droit de refuser la vente de vos informations à caractère personnel ou de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations à caractère personnel sensibles par BERA ou à BERA. Vous pouvez soumettre une demande de consommateur vérifiable, comme décrit plus haut.  Encore une fois, BERA ne conserve pas d’informations à caractère personnel et dépersonnalise toutes les informations à caractère personnel qu’elle détient. Il est donc possible que BERA réponde qu’elle ne vend pas vos informations à caractère personnel et ne les divulgue pas.

Liste des catégories d’informations à caractère personnel recueillies qui pourraient avoir été vendues ou divulguées

Catégories d’informations à caractère personnel recueillies

BERA recueille des informations à caractère personnel concernant des participants à des enquêtes pendant et après leur inscription à un panel, notamment, sans toutefois s’y limiter, lors de la participation à une enquête ou lors de la réception ou de l’échange de récompenses et d’avantages ou lors d’une demande/inscription de services et lors d’un processus de téléchargement.

Les catégories d’informations à caractère personnel que nous pourrions recueillir sont les suivantes :

• Informations comportementales relatives à la perception de la marque et aux habitudes d’achat
• Informations professionnelles ou relatives à l’emploi, notamment le métier
• Informations concernant le niveau d’éducation
• Caractéristiques de classifications potentiellement protégées en vertu de la législation californienne, fédérale ou internationale (p. ex., état de santé et pathologies, orientation sexuelle et vie sexuelle, opinions politiques, origine ethnique et raciale, genre, croyances religieuses et philosophiques et appartenance syndicale)
• Informations démographiques
• « Informations à caractère personnel sensibles » telles que définies par la législation applicable

Toutes les informations ci-dessus ont été recueillies aux fins précisées ici. Conformément aux conditions de la législation applicable, ces fins, telles que décrites plus loin dans cette section de notre politique de confidentialité, incluent, sans toutefois s’y limiter, les exemples suivants :

• La vérification relative à une interaction actuelle avec vous ou à des transactions simultanées, y compris, sans toutefois s’y limiter, la comptabilisation des impressions publicitaires pour les visiteurs uniques, la vérification du positionnement et la qualité des impressions publicitaires et la conformité des vérifications en vertu de la législation applicable et d’autres normes ;
• La détection des incidents de sécurité, la protection contre des activités frauduleuses, trompeuses, malveillantes ou illégales, ou la poursuite en justice des responsables de ces activités ;
• La correction des produits pour déceler et réparer des erreurs qui compromettent une fonctionnalité existante prévue ;
• Les utilisations transitoires à court terme ;
• La prestation ou l’utilisation de services, notamment la mise à jour et la tenue des comptes, l’offre de services à la clientèle, le traitement et l’exécution des commandes et des transactions, la vérification des informations sur le client, le traitement des paiements, l’offre de financement, l’offre ou l’utilisation de services de publicité ou de commercialisation, l’offre ou l’utilisation de services d’analyse, ou l’offre ou l’utilisation de services similaires ;
• La mise en œuvre de recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques ;
• La mise en place d’activités destinées à vérifier ou maintenir la qualité ou la sûreté des services et des appareils, et à améliorer, mettre à niveau ou optimiser des services et des appareils ; et
• La simplification des objectifs opérationnels de BERA ou de nos prestataires de services.

Catégories d’informations à caractère personnel susceptibles d’avoir été vendues

BERA a vendu toutes les catégories d’informations à caractère personnel mentionnées plus haut au cours des douze (12) derniers mois.

Catégories d’informations à caractère personnel ayant été divulguées

BERA a divulgué toutes les catégories d’informations à caractère personnel mentionnées plus haut au cours des douze (12) derniers mois.

Catégories de tiers avec lesquels des informations à caractère personnel sont susceptibles d’avoir été partagées

BERA partage des informations qui ont été dépersonnalisées ou qui ne sont pas considérées comme des informations à caractère personnel en vertu de la législation, avec des entreprises tierces non affiliées afin d’offrir des fonctionnalités supplémentaires à ses clients.  Les catégories suivantes de tiers sont engagées pour ces services :

Fournisseurs d’activation d’audience

À qui puis-je poser mes questions relatives à la présente politique de confidentialité ?

Si vous souhaitez :

– recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet ;

– faire une demande de refus auprès de BERA ;

– demander l’accès, la correction, le blocage ou la suppression de vos données à caractère personnel ;

– soumettre une réclamation au sujet de nos pratiques de protection de la vie privée ;

– faire appel concernant une mesure que nous prenons en ce qui a trait à une demande de consommateur ;

– refuser certaines utilisations de vos informations à caractère personnel ;

ou si vous avez des questions concernant les pratiques de protection de la vie privée de BERA ou sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel, à l’adresse privacy@BERA.ai

Le respect de la présente politique par BERA incombe au service des TI de BERA.

D’autres entreprises au sein du groupe BERA pourraient-elles recueillir, conserver et traiter des informations à caractère personnel ?

Non. BERA n’a aucune filiale ni société affiliée.