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Politique de confidentialité de BERA.ai à l’attention de nos clients

Dernière modification :   Juin 2024

Introduction

BERA.ai LLC (ci-après « l’entreprise », « nous » ou « notre ») respecte la vie privée de ses clients et de ses employés (collectivement, le « client » ou les « clients ») et s’engage à la protéger en se soumettant à la présente politique.  En plus des renseignements portant sur nos pratiques et nos politiques mentionnées plus bas au sujet des données personnelles de clients (telles que définies dans le prochain paragraphe), les clients pourraient jouir de droits supplémentaires ou spécifiques en vertu de lois en vigueur dans certains États ou certaines provinces.  Résidents de Californie, de Virginie, du Connecticut, du Colorado et de l’Utah, cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur vos droits tels qu’établis par la législation de votre État.

 

Cette politique décrit les types de renseignements que nous pourrions recueillir à votre sujet lorsqu’un client visite le site web apps.bera.ai (ci-après, notre « site web »), notamment certains renseignements personnels qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associés ou pourraient raisonnablement être associés, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil particulier (ci-après, « données personnelles » ou « renseignements personnels »), et décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation des renseignements.

Cette politique s’applique aux renseignements que nous pourrions recevoir et recueillir auprès de nos clients, notamment auprès de leurs employés qui se connectent aux bases de données gérées par BERA et au site web.

 

Outre les renseignements issus de l’attribution des noms d’utilisateur, des connexions et des visites du site web, les renseignements que nous pourrions recevoir pourraient provenir de courriels, de messages textuels et d’autres messages électroniques transmis entre l’entreprise et un client.

Cela ne s’applique pas aux renseignements que :

  • Nous recueillons hors ligne ou par d’autres mĂ©thodes, y compris sur tout autre site web exploitĂ© par l’entreprise ou par un tiers; ou que 

  • Tout autre tiers recueille, notamment par l’entremise d’une application ou d’une tierce partie qui pourrait ĂŞtre associĂ©e ou accessible Ă  partir de notre site web.

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et nos pratiques en ce qui a trait à vos données et à leur traitement. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, vous devez choisir de ne pas utiliser notre site web. En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez cette politique de confidentialité. Cette politique peut changer de temps à autre (voir Modifications apportées à notre politique de confidentialité). En poursuivant votre utilisation de ce site web après sa modification, vous acceptez ces modifications. Veuillez donc vérifier régulièrement les mises à jour apportées à la présente politique. 

Enfants de moins de 13 ans

Notre site web n’est pas destinĂ© aux enfants de moins de 13 ans, et notre client n’a aucune raison d’accorder l’accès Ă  notre site web Ă  un enfant. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent en aucun cas fournir de donnĂ©es personnelles au site web ou Ă  l’entreprise. En fournissant des renseignements au sujet de l’employĂ© d’un client dans le but d’établir un nom d’utilisateur et de lui accorder des privilèges de connexion, le client doit s’assurer que ledit employĂ© est âgĂ© de plus de 18 ans.  Nous ne recueillons pas intentionnellement les donnĂ©es personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu des donnĂ©es personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans vĂ©rification du consentement parental ou que le client n’a pas respectĂ© l’âge minimum requis, nous supprimerons ces renseignements, l’utilisateur ainsi que son nom d’utilisateur de la liste des employĂ©s de ce client autorisĂ©s Ă  avoir accès au site web. Si un client pense que nous pourrions dĂ©tenir tout renseignement au sujet d’un enfant de moins de 13 ans ou si le client n’a pas respectĂ© l’âge minimum requis, veuillez communiquer avec nous Ă  l’adresse privacy@bera.ai.

 

Renseignements recueillis auprès des clients et méthode de collecte de ces renseignements

  • Nous recueillons des donnĂ©es personnelles sur les clients, qui peuvent permettre de les identifier, comme le nom, l’adresse postale, le courriel, le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, uniquement dans le but de mettre Ă  jour leur compte professionnel et d’établir la liste des utilisateurs autorisĂ©s, notamment les coordonnĂ©es afin que BERA puisse communiquer avec un client.  Si une seule personne est Ă  la tĂŞte de l’entreprise, ces renseignements peuvent ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme des donnĂ©es personnelles.  De plus, BERA peut obtenir des donnĂ©es personnelles de la part d’employĂ©s et de fournisseurs individuels qui travaillent pour un client et qui ont l’autorisation d’avoir accès Ă  son compte, uniquement dans le but d’identifier les personnes autorisĂ©es par un client Ă  consulter les donnĂ©es du client sur le site web de BERA. BERA ne divulguera jamais ces donnĂ©es personnelles Ă  quelques personnes ou entitĂ©s que ce soient, Ă  l’exception des clients ou des membres du personnel des clients de BERA, et dans ce cas, uniquement dans le but de fournir, de modifier, de limiter ou de rĂ©silier l’accès individuel aux donnĂ©es d’un client.  Lorsqu’un individu n’a plus accès aux donnĂ©es d’un client par l’entremise du site web BERA, BERA dĂ©truira toutes les donnĂ©es personnelles concernant cet individu.

 

MÉTHODE DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PAR BERA

Nous recueillons des renseignements :

  • Directement auprès de vous, lorsque vous nous les fournissez, lorsqu’un client remplit des formulaires sur notre site web, ou lorsqu’il nous fournit des renseignements destinĂ©s Ă  la crĂ©ation d’utilisateurs autorisĂ©s de notre site web et de nos bases de donnĂ©es.

  • Automatiquement lorsque vous visitez le site. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des dĂ©tails relatifs Ă  l’utilisation de notre site web, notamment des donnĂ©es sur la frĂ©quentation, des donnĂ©es sur l’emplacement, des fichiers journaux, d’autres donnĂ©es de communication, les ressources que vous consultez et utilisez sur notre site web, ainsi que des adresses IP et des renseignements recueillis par l’entremise des tĂ©moins.

  • Sous forme de courriel et autres correspondances envoyĂ©es Ă  BERA par un client.

 

Nous pourrions aussi utiliser ces technologies pour recueillir des données sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Veuillez lire les renseignements ci-dessous pour savoir comment désactiver les témoins sur votre navigateur et choisir de ne pas faire l’objet d’un suivi comportemental sur ces sites web, et pour savoir comment nous réagissons aux signaux des navigateurs web et aux autres mécanismes qui permettent aux consommateurs de prendre des décisions quant au suivi comportemental.

Les données que nous recueillons automatiquement sont des données de nature statistique et n’incluent pas de données personnelles, mais nous pourrions les mettre à jour ou les associer à des données personnelles que nous recueillons d’une autre manière ou que nous recevons de la part de tiers.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre :

  • Les tĂ©moins (ou tĂ©moins de navigation). Lorsque vous visitez notre site web, nous pourrions envoyer un ou plusieurs tĂ©moins, c’est-Ă -dire de petits fichiers textes contenant une chaĂ®ne de caractères alphanumĂ©riques, vers votre appareil. Le site web utilise des tĂ©moins temporaires et des tĂ©moins de rendement, qui sont permanents. Un tĂ©moin temporaire disparaĂ®t dès que vous fermez votre navigateur.  Un tĂ©moin permanent reste après la fermeture de votre navigateur et peut ĂŞtre utilisĂ© par votre navigateur lorsque vous visitez ultĂ©rieurement notre site web.  Plus prĂ©cisĂ©ment, les tĂ©moins de rendement restent en place afin de mesurer et d’optimiser les modèles de frĂ©quentation et les utilisations de notre site web.

BERA.ai LLC recueille des témoins sur notre site web pour obtenir des renseignements sur les visites de chaque page. Ces données restent anonymes et nous utilisons ces renseignements à l’interne uniquement pour offrir le contenu le plus efficace possible à nos visiteurs. Les données issues des témoins sont utilisées pour évaluer la popularité des pages, analyser la fréquentation de notre site et orienter le développement d’autres améliorations pour notre site.  BERA.ai LLC ne vous oblige pas à accepter les témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre site web peuvent être désactivées si vous refusez les témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider si vous souhaitez l’accepter ou non. Vous pouvez aussi modifier vos réglages relatifs aux témoins en accédant aux options de préférences dans nos produits ou services, le cas échéant. Nous ne divulguerons jamais de renseignements relatifs aux visiteurs de notre site web. Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel et de nous fournir des données personnelles, nous ne les utiliserons que pour répondre à votre demande.  Nous ne vendrons, ne louerons ni divulguerons ces données personnelles à des tiers, à moins que cette divulgation ne soit nécessaire aux fins mentionnées dans la présente politique, en vertu d’une loi, d’une politique ou d’un avis en lien avec un service de BERA.ai LLC.

 

Utilisation des données relatives à nos clients

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, notamment les données personnelles :

  • Pour vous offrir nos services si vous ĂŞtes un client ou pour satisfaire les exigences pour lesquelles les renseignements ont Ă©tĂ© recueillis.

  • Pour remplir nos obligations et faire respecter nos droits en vertu des contrats conclus entre vous et nous, notamment en matière de facturation et de recouvrement.

  • Pour vous informer de tout changement apportĂ© Ă  notre site web ou aux services que nous offrons si vous ĂŞtes un client ou en rĂ©ponse Ă  une demande de renseignements sur les services que nous offrons.

  • De toute autre manière que nous pourrions dĂ©crire lorsque vous fournissez les renseignements.

  • Pour toute autre fin, avec votre autorisation.

Nous pourrions également utiliser vos données pour communiquer avec vous au sujet de nos propres services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette manière, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@bera.ai. Pour plus de renseignements, consultez la section Choix relatifs à la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements.

 

Divulgation de renseignements relatifs aux clients

Nous pourrions divulguer des renseignements regroupés sur les visiteurs de notre site web et sur nos clients, et des renseignements ne permettant pas d’identifier un individu et des données non personnelles, et ce, sans restriction. Nous pourrions divulguer des données personnelles que nous recueillons auprès de nos clients ou sur notre site web ou que vous fournissez comme l’indique la présente politique de confidentialité :

  • Ă€ nos filiales et sous-filiales.

  • Ă€ nos entrepreneurs contractuels, nos fournisseurs de services et Ă  d’autres tierces parties que nous utilisons dans le cadre de nos activitĂ©s et avec lesquels nous sommes liĂ©s par des obligations contractuelles afin d’assurer la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© recueillies.

  • Ă€ un acheteur ou autre successeur dans l’éventualitĂ© d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une rĂ©organisation, d’une dissolution ou d’une autre vente ou d’un autre transfert des actifs de BERA.ai LLC, en tout ou en partie, comme une entreprise en activitĂ© ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’un processus similaire, dans lequel les donnĂ©es personnelles dĂ©tenues par BERA.ai LLC au sujet des visiteurs de notre site web et de nos clients font partie des actifs transfĂ©rĂ©s.

  • Pour satisfaire l’objectif pour lequel vous les avez fournies. 

  • Pour tout autre objectif divulguĂ© au moment oĂą vous fournissez les renseignements.

  • Avec votre autorisation.

Nous pourrions également divulguer vos données personnelles :

  • Pour respecter une ordonnance de tribunal, une loi ou une procĂ©dure juridique, notamment pour rĂ©pondre Ă  une demande gouvernementale ou rĂ©glementaire.

  • Pour exĂ©cuter ou appliquer les conditions des accords que vous avez avec nous, notamment Ă  des fins de facturation et de recouvrement.

  • Si nous pensons qu’une telle divulgation est nĂ©cessaire ou appropriĂ©e pour protĂ©ger les droits, la propriĂ©tĂ© ou la sĂ©curitĂ© de BERA.ai LLC, de nos clients ou autres.  Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations Ă  des fins de protection contre la fraude et de rĂ©duction des risques liĂ©s au crĂ©dit.

Choix relatifs à la manière dont nous utilisons et divulguons vos renseignements

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir plusieurs choix en ce qui a trait aux données personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous permettre d’avoir le contrôle suivant sur vos renseignements : 

  • Vous pouvez empĂŞcher ou limiter la mise en place des tĂ©moins temporaires, des tĂ©moins Google et des tĂ©moins de tiers sur votre ordinateur en configurant vos prĂ©fĂ©rences de navigation web.  Dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser nos sites web, mais cela aura une influence sur certaines fonctionnalitĂ©s ou sur votre capacitĂ© Ă  participer Ă  une enquĂŞte.

  • Vous pouvez aussi effacer les tĂ©moins de votre ordinateur en utilisant les rĂ©glages de votre navigateur web.

  • Vous pouvez aussi utiliser le gestionnaire de prĂ©fĂ©rences de Google Ads et un module complĂ©mentaire de dĂ©sactivation de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/2700409?hl=en

  • Un employĂ© du client peut refuser la collecte des renseignements personnels par l’entreprise, mais cela pourrait l’empĂŞcher de devenir un utilisateur et d’accĂ©der au site web et aux bases de donnĂ©es de l’entreprise pour le compte du client.

Offres promotionnelles de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées ou votre courriel soient utilisés par l’entreprise pour promouvoir nos propres produits et services ou ceux d’un tiers, vous pouvez nous en faire part en envoyant un courriel à l’adresse privacy@bera.ai en indiquant votre demande de ne pas recevoir d’offres promotionnelles. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez y répondre en demandant à être retiré de la liste d’envoi de courriels futurs. Cette désinscription ne s’applique pas aux renseignements fournis à l’entreprise dans le cadre d’un achat de services auprès de l’entreprise.

 

Accès, correction ou suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles. Si vous souhaitez avoir accès et consulter les données personnelles que vous nous avez fournies, à nous ou à un tiers, dans le cadre d’enquêtes effectuées par des tiers en notre nom, vous pouvez communiquer avec le tiers qui a effectué l’enquête ou communiquer directement avec nous à l’adresse privacy@bera.ai.

Si vous êtes un client, l’employé ou l’entrepreneur contractuel d’un client et que le client vous a accordé l’accès aux renseignements de son compte, vous pouvez aussi nous envoyer un courriel pour demander l’accès, la correction ou la suppression des données personnelles que vous nous avez fournies. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles en tant que client, sauf en supprimant également votre compte.  Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles en tant qu’employé ou entrepreneur contractuel d’un client, sauf en vous refusant l’accès ultérieur au compte du client.  Malgré la demande de suppression des données, nous pourrions conserver des copies archivées de certains renseignements à des fins d’activité commerciale et de conformité juridique.

 

VEUILLEZ NOTER QUE LES RÉSIDENTS DE CERTAINS ÉTATS ONT DES DROITS ET OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES PROPRES AUX LOIS DE LEUR ÉTAT.  RĂ©sidents de Californie, de Virginie, du Connecticut, du Colorado et de l’Utah, cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur vos droits tels qu’établis par la lĂ©gislation de votre État.

Veuillez consulter notre Avis complĂ©mentaire de confidentialitĂ© Ă  l’attention des rĂ©sidents de Californie ci-dessous pour obtenir plus de renseignements s’appliquant aux rĂ©sidents de Californie.

Avis concernant l’option « ne pas suivre Â»

L’option « ne pas suivre Â» (DNT, Do Not Track) est une prĂ©fĂ©rence de confidentialitĂ© que les utilisateurs peuvent configurer dans certains navigateurs web.  Nous nous engageons Ă  vous offrir des choix utiles concernant les renseignements que nous recueillons sur notre site web Ă  l’attention de tiers, et c’est pour cette raison que nous offrons les mĂ©canismes de refus mentionnĂ©s plus haut.  Toutefois, nous ne reconnaissons et ne rĂ©agissons actuellement pas aux signaux DNT.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures conçues pour garantir la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et pour protĂ©ger les renseignements d’enquĂŞte de consommateurs que nous recevons contre les pertes accidentelles et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisĂ©s.  Tout renseignement que vous nous fournissez est conservĂ© sur des serveurs sĂ©curisĂ©s protĂ©gĂ©s par des pare-feu. 

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent aussi de vous. Lorsque nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site web, il vous incombe d’assurer la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne jamais communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

 

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sans danger. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles transmises sur notre site web. Toute transmission de données personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité définis sur notre site web.

Avis relatif au RGPD

ConformĂ©ment au Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (« RGPD Â») de l’Union europĂ©enne (« UE Â»), nous pouvons nous fonder sur une ou plusieurs bases lĂ©gales dĂ©finies dans le RGPD pour recueillir, utiliser, partager ou traiter de toute autre manière les donnĂ©es personnelles d’individus situĂ©s dans l’UE, notamment quand :

  • Cela est nĂ©cessaire pour exĂ©cuter un contrat que nous avons avec vous, comme nos conditions d’engagement, et pour offrir nos services;

  • Vous avez autorisĂ© le traitement des donnĂ©es (vous pouvez retirer votre autorisation en tout temps);

  • Cela est nĂ©cessaire pour que nous puissions satisfaire nos obligations lĂ©gales ou pour Ă©tablir, exercer ou dĂ©fendre une procĂ©dure judiciaire;

  • Cela est nĂ©cessaire pour que nous protĂ©gions vos intĂ©rĂŞts vitaux ou ceux d’autres personnes;

  • Cela est nĂ©cessaire dans l’intĂ©rĂŞt de la population, et

  • Cela est nĂ©cessaire pour respecter les intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes de l’entreprise ou d’un tiers, Ă  condition que vos intĂ©rĂŞts, libertĂ©s ou droits fondamentaux ne priment pas sur ces intĂ©rĂŞts.

Lorsque nous recueillons, utilisons, divulguons ou traitons de quelque manière que ce soit vos donnĂ©es personnelles en nous basant sur la protection des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes, nous pouvons nous baser sur les intĂ©rĂŞts suivants :

  • Commercialiser nos produits : Nous utilisons vos renseignements afin de prĂ©server nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes en ce qui a trait Ă  la commercialisation de nos produits auprès de vous. Par exemple, quand la loi sur la commercialisation numĂ©rique l’autorise, nous pouvons communiquer avec vous par courriel pour vous prĂ©senter des produits qui pourraient vous intĂ©resser.

  • Offrir, amĂ©liorer et dĂ©velopper nos produits : Nous utilisons vos renseignements afin de prĂ©server nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes en ce qui a trait Ă  la personnalisation et Ă  l’amĂ©lioration de nos produits. Par exemple, nous pourrions vous envoyer une enquĂŞte ou un questionnaire pour comprendre votre expĂ©rience d’achat avec nous.

Si vous ĂŞtes un rĂ©sident de l’UE, dans certaines situations, vous pourriez avoir certains droits en vertu du RGPD, notamment le droit :

  • D’avoir accès aux donnĂ©es personnelles que nous conservons Ă  votre sujet;

  • De recevoir des renseignements sur la manière dont nous traitons vos donnĂ©es personnelles;

  • De corriger vos donnĂ©es personnelles;

  • De faire effacer vos donnĂ©es personnelles;

  • D’empĂŞcher ou de limiter la manière dont nous traitons vos donnĂ©es personnelles;

  • De demander le transfert de vos donnĂ©es personnelles Ă  un tiers; et

  • De retirer l’autorisation de traitement de vos donnĂ©es personnelles, que vous nous aviez donnĂ©e.

Si vous ĂŞtes un rĂ©sident de l’UE, vous avez le droit de nous empĂŞcher de traiter vos donnĂ©es, basĂ© sur la protection de vos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes, en communiquant avec nous Ă  l’adresse ou au numĂ©ro ci-dessous. Si vous ĂŞtes un rĂ©sident de l’UE et que vous pensez que nous avons enfreint vos droits en vertu du RGPD, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel Ă  l’adresse privacy@bera.ai.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans votre État membre applicable.

Avis complémentaire de confidentialité à l’attention des résidents de Californie

Cet Avis complĂ©mentaire de confidentialitĂ© Ă  l’attention des rĂ©sidents de Californie s’applique uniquement Ă  tous les clients, visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui rĂ©sident dans l’État de Californie (« consommateurs Â» ou « vous Â»). Nous adoptons cet avis pour respecter la loi californienne sur la protection de la vie privĂ©e des consommateurs de 2018 (« CCPA Â») et toutes les modalitĂ©s dĂ©finies dans la CCPA ayant la mĂŞme signification, lorsqu’utilisĂ©es dans le prĂ©sent avis. 

La CCPA accorde les droits suivants aux consommateurs californiens :

  • Le droit de connaĂ®tre les donnĂ©es personnelles recueillies, utilisĂ©es, divulguĂ©es ou vendues, en ce qui a trait aux catĂ©gories ou aux ensembles prĂ©cis de donnĂ©es personnelles; 

  • Le droit de supprimer des donnĂ©es personnelles dĂ©tenues par les entreprises, et par extension, par un fournisseur de services d’une entreprise; 

  • Le droit de refuser la vente des donnĂ©es personnelles; et

  • Le droit Ă  la non-discrimination en matière de prix ou de service, lorsqu’un consommateur exerce un droit de confidentialitĂ© en vertu de la CCPA.

Les données que nous recueillons par l’entremise d’enquêtes ne sont pas sujettes à la CCPA, parce qu’il s’agit de données dépersonnalisées et regroupées. En d’autres termes, nous ne détenons pas les renseignements nécessaires pour lier ces données à une personne particulière.

Renseignements recueillis

Nous recueillons des donnĂ©es personnelles par l’entremise de notre site web, mais pas par l’entremise de nos enquĂŞtes. Plus particulièrement, au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli, par l’entremise de notre site web, les catĂ©gories suivantes de donnĂ©es personnelles auprès de nos consommateurs : 

  • Des donnĂ©es d’identification â€“ Noms, pseudonymes, adresses postales, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone fixe ou cellulaire, et adresses de courriel.

  • Des donnĂ©es relatives Ă  l’activitĂ© sur Internet ou sur un autre rĂ©seau similaire â€“ Historique de navigation, historique de recherche, renseignements sur l’interaction du consommateur avec un site web, une application ou une publicitĂ©.

Nous recueillons ces renseignements auprès de nos clients et des visiteurs de notre site web.

Les donnĂ©es personnelles n’incluent pas :

  • Les renseignements accessibles au public, provenant de dossiers gouvernementaux.

  • Les renseignements dĂ©personnalisĂ©s ou regroupĂ©s sur les consommateurs.

  • Les renseignements exclus du champ d’application de la CCPA, tels que :

  • Les renseignements Ă  caractère mĂ©dical, ou se rapportant Ă  la santĂ©, couverts par la loi amĂ©ricaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et par la loi californienne Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les donnĂ©es provenant d’essais cliniques;

  • Les donnĂ©es personnelles couvertes par certaines lois sur la protection de la vie privĂ©e applicables Ă  certains secteurs, notamment les lois amĂ©ricaines Fair Credit Reporting Act (FRCA), Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la loi californienne Financial Information Privacy Act (FIPA) et la loi amĂ©ricaine Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Nous obtenons les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles indiquĂ©es plus haut auprès des catĂ©gories de sources suivantes :

  • Directement auprès de vous. Par exemple, au moyen de formulaires que vous remplissez.

  • Indirectement auprès de vous. Par exemple, au moyen de rapports mentionnant votre activitĂ© sur notre site web.

Utilisation des données personnelles

Nous pourrions utiliser ou divulguer les donnĂ©es personnelles que nous recueillons pour une ou plusieurs raisons parmi les suivantes : 

  • Pour vous offrir nos services et notre site web si vous ĂŞtes un client ou pour satisfaire les exigences pour lesquelles les renseignements ont Ă©tĂ© recueillis.

  • Pour remplir nos obligations et faire respecter nos droits en vertu des contrats conclus entre vous et nous, notamment en matière de facturation et de recouvrement.

  • Pour vous informer de tout changement apportĂ© Ă  notre site web ou aux services que nous offrons si vous ĂŞtes un client ou en rĂ©ponse Ă  une demande de renseignements sur les services que nous offrons.

  • De toute autre manière que nous pourrions dĂ©crire lorsque vous fournissez les renseignements.

  • Pour toute autre fin, avec votre autorisation.

  • Pour Ă©valuer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une rĂ©organisation, une dissolution ou une autre vente ou un autre transfert de nos actifs, en tout ou en partie, comme une entreprise en activitĂ© ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’un processus similaire, dans lequel les donnĂ©es personnelles que nous dĂ©tenons au sujet des visiteurs de notre site web et de nos clients font partie des actifs transfĂ©rĂ©s. 

Nous ne recueillerons aucune autre catégorie de données personnelles et nous n’utiliserons pas les données recueillies à des fins incompatibles, sans relation ou matériellement différentes, sans avis préalable.

Nous pourrions Ă©galement utiliser vos donnĂ©es pour communiquer avec vous au sujet de nos propres services susceptibles de vous intĂ©resser. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette manière, veuillez communiquer avec nous par courriel Ă  l’adresse privacy@bera.ai.

Vos droits et vos options 

La CCPA fournit aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Droits relatifs à l’accès aux renseignements particuliers et à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander Ă  ce que nous vous divulguions certains renseignements en ce qui a trait Ă  la collecte et Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles au cours des douze (12) derniers mois. Après avoir reçu et validĂ© votre demande de consommateur vĂ©rifiable (consultez la section Exercice des droits de consultation, de portabilitĂ© et de suppression des donnĂ©es), nous vous divulguerons :

  • Les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles que nous avons recueillies Ă  votre sujet.

  • Les catĂ©gories de sources de donnĂ©es personnelles que nous avons recueillies Ă  votre sujet.

  • Les objectifs commerciaux ou professionnels pour lesquels nous recueillons des donnĂ©es personnelles.

  • Les catĂ©gories de tiers auxquels nous divulguons des donnĂ©es personnelles.

  • Les Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques de donnĂ©es personnelles que nous recueillons Ă  votre sujet (Ă©galement appelĂ©s « demande de portabilitĂ© des donnĂ©es Â»).

  • Si nous vendons ou divulguons vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins commerciales, nous prĂ©senterons deux listes distinctes divulguant :

  • Les ventes, identifiant les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles achetĂ©es par chaque catĂ©gorie de destinataires; et 

  • Les divulgations Ă  des fins commerciales, identifiant les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles obtenues par chaque catĂ©gorie de destinataires. 

Droits Ă  la demande de suppression 

Vous avez le droit de demander Ă  ce que nous supprimions toutes les donnĂ©es personnelles que nous avons recueillies Ă  votre sujet et que nous dĂ©tenons, Ă  quelques exceptions près. Après avoir reçu et validĂ© votre demande de consommateur vĂ©rifiable (consultez la section Exercice des droits de consultation, de portabilitĂ© et de suppression des donnĂ©es), nous supprimerons (et demanderons Ă  nos fournisseurs de services de supprimer) vos donnĂ©es personnelles de nos dossiers, Ă  quelques exceptions près : 

Nous pourrions refuser votre demande de suppression si un ou plusieurs fournisseurs de services ou nous-mĂŞmes avons besoin de conserver ces renseignements pour : 

  • Effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les donnĂ©es personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandĂ©, prendre des mesures raisonnablement prĂ©visibles dans le cadre de nos relations commerciales avec vous ou pour nous acquitter autrement de nos obligations contractuelles envers vous.

  • DĂ©tecter des incidents de sĂ©curitĂ©, protĂ©ger contre des activitĂ©s frauduleuses, trompeuses, malveillantes ou illĂ©gales, ou pour poursuivre les responsables de ces activitĂ©s.

  • Corriger des produits pour dĂ©celer et rĂ©parer des erreurs qui compromettent une fonctionnalitĂ© existante prĂ©vue.

  • Exercer le droit Ă  la libertĂ© d’expression, assurer le droit d’un autre consommateur Ă  la libertĂ© d’expression, ou exercer un autre droit prĂ©vu par la loi.

  • Respecter la loi californienne Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).

  • Effectuer des recherches statistiques, historiques ou scientifiques publiques ou rĂ©visĂ©es par des pairs dans l’intĂ©rĂŞt public, qui respectent toutes les autres lois applicables relatives Ă  l’éthique et Ă  la protection de la vie privĂ©e, lorsque la suppression des renseignements serait susceptible d’empĂŞcher ou d’entraver gravement la rĂ©alisation d’une recherche, pour laquelle vous avez prĂ©cĂ©demment donnĂ© votre consentement Ă©clairĂ©.

  • Autoriser les utilisations exclusivement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs, en nous basant sur votre relation avec nous.

  • Satisfaire une obligation lĂ©gale.

  • Effectuer d’autres utilisations internes et lĂ©gales de ces renseignements, qui sont compatibles avec l’objectif pour lequel vous nous les avez fournis.

Exercice des droits de consultation, de portabilité et de suppression des données

Pour exercer vos droits de consultation, de portabilitĂ© et de suppression des donnĂ©es dĂ©crits plus haut, veuillez nous envoyer une demande de consommateur vĂ©rifiable : 

  • Par courriel, Ă  l’adresse privacy@bera.ai; ou

  • Par courrier postal envoyĂ© Ă  BERA.ai LLC Ă  l’adresse 225 W Wacker Dr., Suite 1900, Chicago, IL 60606, États-Unis.

Seul vous ou la personne lĂ©galement autorisĂ©e Ă  agir en votre nom pourrez faire une demande de consommateur vĂ©rifiable concernant vos donnĂ©es personnelles. Vous pouvez Ă©galement faire une demande de consommateur vĂ©rifiable au nom d’un enfant mineur. 

Vous ne pouvez faire une demande de consommateur vĂ©rifiable pour une demande de consultation ou de portabilitĂ© des donnĂ©es qu’à deux (2) reprises sur une pĂ©riode de douze (12) mois. La demande de consommateur vĂ©rifiable doit :

  • Fournir assez de renseignements pour nous permettre de vĂ©rifier raisonnablement que vous ĂŞtes la personne sur laquelle nous avons recueilli des donnĂ©es personnelles ou que vous ĂŞtes son reprĂ©sentant autorisĂ©.

  • DĂ©crire votre demande en mentionnant assez de dĂ©tails pour nous permettre de bien comprendre votre demande, de l’évaluer et d’y rĂ©pondre correctement.

Nous ne pourrons pas rĂ©pondre Ă  votre demande ni vous fournir de donnĂ©es personnelles si nous ne sommes pas en mesure de vĂ©rifier votre identitĂ© ni de nous assurer que vous avez le pouvoir de faire la demande et de confirmer les donnĂ©es personnelles vous concernant. 

Il n’est pas nĂ©cessaire de crĂ©er un compte avec nous pour faire une demande de consommateur vĂ©rifiable. 

Nous n’utiliserons que les données personnelles fournies dans la demande de consommateur vérifiable pour vérifier l’identité du demandeur ou son pouvoir de faire une telle demande.

Temps et format de réponse

Nous nous efforçons de rĂ©pondre Ă  une demande de consommateur vĂ©rifiable dans un dĂ©lai de trente (30) jours Ă  compter de sa rĂ©ception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons du motif et de la pĂ©riode d’extension par Ă©crit.

Nous vous fournirons une rĂ©ponse Ă©crite par courrier postal ou Ă©lectronique, selon votre prĂ©fĂ©rence. 

Toute divulgation de notre part ne concernera que la période de douze (12) mois précédant la date de réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également pourquoi nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande, le cas échéant. Pour toute demande de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour rendre vos données personnelles facilement lisibles, qui vous permettra de transmettre les renseignements d’une entité à une autre, sans problème.

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter ou rĂ©pondre Ă  votre demande de consommateur vĂ©rifiable, sauf pour les demandes jugĂ©es excessives, rĂ©pĂ©titives ou manifestement infondĂ©es. Si nous dĂ©terminons que la demande doit faire l’objet de frais, nous vous indiquerons les raisons pour lesquelles nous avons pris cette dĂ©cision et nous vous fournirons une estimation des coĂ»ts avant de rĂ©pondre Ă  votre demande. 

Politique de non-discrimination

Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination envers vous fondĂ©e sur l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. Ă€ moins que la CCPA ne l’autorise, nous :

  • Ne vous refuserons pas de biens ou de services.

  • Ne vous facturerons pas des biens ou des services Ă  un prix ou tarif diffĂ©rent, y compris au moyen de rabais ou d’autres avantages, ni ne vous imposerons de sanctions.

  • Ne vous fournirons pas de biens ou de services de qualitĂ© ou niveau disparate.

  • Ne vous suggĂ©rerons pas que vous pourriez recevoir des biens ou services Ă  un prix ou tarif diffĂ©rent ou de qualitĂ© ou niveau disparate.

 

Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Notre politique est d’accompagner tout changement apporté à la présente politique de confidentialité d’un avis indiquant la mise à jour de la présente politique de confidentialité, publié sur la page d’accueil de notre site web. Si nous apportons des changements matériels à la manière dont nous traitons les données personnelles, nous vous enverrons un courriel à l’adresse principale mentionnée sur votre compte, si vous êtes un client ou nous publierons un avis sur la page d’accueil de notre site web si vous êtes un visiteur. La date de la dernière révision de la politique de confidentialité se trouve en haut de la page. Il incombe aux clients de veiller à ce que nous ayons une adresse de courriel à jour active et de visiter régulièrement notre site web et notre page de politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique de confidentialitĂ© et de nos pratiques relatives Ă  la protection de la vie privĂ©e, communiquez avec nous Ă  l’adresse : privacy@bera.ai.

 

POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE, DE LA VIRGINIE, DU CONNECTICUT, DU COLORADO ET DE L’UTAH :

Vos droits

Les rĂ©sidents de certains États, tels que la Californie, la Virginie, le Connecticut, le Colorado et l’Utah possèdent certains droits en vertu des lois en vigueur dans ces États.  Un grand nombre d’entre eux correspondent aux droits dĂ©jĂ  dĂ©crits plus haut, mais BERA souhaite mettre en Ă©vidence ces lois propres Ă  ces États.  Vous pouvez communiquer avec BERA pour exercer les droits dĂ©crits plus bas, qui concernent certains renseignements personnels que pourrait dĂ©tenir BERA. Dans la mesure oĂą ces droits s’appliquent Ă  votre situation, ils sont dĂ©crits ci-dessous. BERA traite Ă©galement certaines donnĂ©es personnelles qu’elle peut recevoir de la part de ses entrepreneurs contractuels.  Pour la plupart, ces donnĂ©es personnelles ont Ă©tĂ© dĂ©personnalisĂ©es, comme indiquĂ© plus haut, mais dans la mesure oĂą il reste des donnĂ©es personnelles telles que dĂ©finies par la lĂ©gislation applicable, les donnĂ©es de cette politique de confidentialitĂ© font Ă©galement partie de ces donnĂ©es personnelles.

Droits d’en savoir plus sur les données personnelles recueillies, divulguées et vendues

Vous avez le droit de nous demander plus de dĂ©tails sur les donnĂ©es personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons. Vous pouvez envoyer une demande de consommateur vĂ©rifiable en envoyant un courriel Ă  BERA Ă  l’adresse privacy@bera.ai ou vous pouvez soumettre votre demande par tĂ©lĂ©phone en composant le numĂ©ro sans frais 1 866 775-2372.  BERA se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier votre identitĂ© Ă  notre satisfaction.

Vous avez le droit de recevoir ce qui suit :

  • Les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles que BERA a recueillies Ă  votre sujet au cours des douze (12) derniers mois

  • Les catĂ©gories de sources d’oĂą sont issues les donnĂ©es personnelles recueillies

  • Les objectifs commerciaux qui expliquent la collecte ou la vente des donnĂ©es

  • Les catĂ©gories de tiers auxquels BERA divulgue des donnĂ©es personnelles

  • Les Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques de donnĂ©es personnelles que BERA recueille Ă  votre sujet (sujets Ă  certaines exceptions).

BERA ne vend et ne divulgue (au sens donnĂ© Ă  ces termes dans la lĂ©gislation applicable) aucun renseignement personnel Ă  des tiers.  Toutes les donnĂ©es personnelles qu’utilise BERA dans des rapports Ă  l’attention de ses clients sont dĂ©personnalisĂ©es avant leur envoi aux clients.  En rĂ©alitĂ©, ces rapports Ă  l’attention des clients regroupent toutes les rĂ©ponses fournies par des individus dans le cadre d’enquĂŞtes effectuĂ©es par BERA ou ses entrepreneurs contractuels. Par consĂ©quent, les clients ne reçoivent aucun renseignement concernant les individus ni aucune donnĂ©e personnelle.    

Droit de demander la suppression des données personnelles

Comme BERA ne conserve pas de donnĂ©es personnelles, BERA n’est pas en mesure de supprimer les donnĂ©es personnelles, pour la simple raison que BERA n’a aucun moyen de relier les donnĂ©es en sa possession Ă  un individu demandant la suppression de ses donnĂ©es.  Toutefois, si un individu pense qu’un tiers engagĂ© par BERA pour mener des enquĂŞtes n’a pas rĂ©pondu adĂ©quatement Ă  sa demande de suppression de donnĂ©es personnelles, veuillez soumettre votre demande comme dĂ©crit plus haut. Nous nous rĂ©servons le droit d’effectuer les vĂ©rifications mentionnĂ©es plus haut.

Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits de protection de la vie privée d’un consommateur

Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire illégal de la part de BERA pour l’exercice de vos droits de protection de la vie privée en vertu de la législation applicable.

Droit de refuser la vente des données personnelles ou de limiter l’utilisation et la divulgation des données personnelles

Dans la mesure oĂą BERA pourrait avoir reçu vos donnĂ©es personnelles, dans le cadre de ses activitĂ©s ou de celles de ses entrepreneurs contractuels, vous avez le droit de refuser la vente de vos donnĂ©es personnelles ou de limiter l’utilisation ou la divulgation des donnĂ©es personnelles confidentielles par BERA ou Ă  BERA. Vous pouvez soumettre une demande de consommateur vĂ©rifiable, comme dĂ©crit plus haut.  Encore une fois, BERA ne conserve pas de donnĂ©es personnelles et dĂ©personnalise toutes les donnĂ©es personnelles qu’elle dĂ©tient. Il est donc possible que BERA rĂ©ponde qu’elle ne vend pas vos donnĂ©es personnelles et ne les divulgue pas.

Liste des catégories de données personnelles recueillies qui pourraient avoir été vendues ou divulguées

Catégories de données personnelles recueillies

BERA recueille des données personnelles concernant des participants à des enquêtes pendant et après leur inscription à un groupe, notamment, sans toutefois s’y limiter, lors de la participation à une enquête ou lors de la réception ou de l’échange de récompenses et d’avantages ou lors d’une demande/inscription de services et lors d’un processus de téléchargement.

Les catĂ©gories de donnĂ©es personnelles que nous pourrions recueillir sont les suivantes :

  • DonnĂ©es comportementales relatives Ă  la perception de la marque et aux habitudes d’achat

  • DonnĂ©es professionnelles ou relatives Ă  l’emploi, notamment le mĂ©tier

  • DonnĂ©es concernant le niveau d’éducation

  • CaractĂ©ristiques de classifications potentiellement protĂ©gĂ©es en vertu de la lĂ©gislation californienne, fĂ©dĂ©rale ou internationale (p. ex., Ă©tat de santĂ© et conditions mĂ©dicales, orientation sexuelle et vie sexuelle, opinions politiques, origine ethnique et raciale, genre, croyances religieuses et philosophiques et appartenance syndicale)

  • DonnĂ©es dĂ©mographiques

  • « DonnĂ©es personnelles confidentielles Â» telles que dĂ©finies par la lĂ©gislation applicable

Toutes les donnĂ©es ci-dessus ont Ă©tĂ© recueillies aux fins prĂ©cisĂ©es ici. ConformĂ©ment aux conditions de la lĂ©gislation applicable, ces fins, telles que dĂ©crites plus loin dans cette section de notre politique de confidentialitĂ©, incluent, sans toutefois s’y limiter, les exemples suivants :

  • La vĂ©rification relative Ă  une interaction actuelle avec vous ou Ă  des transactions avec des concurrents, y compris, sans toutefois s’y limiter, la comptabilisation des impressions publicitaires pour les visiteurs uniques, la vĂ©rification du positionnement et la qualitĂ© des impressions publicitaires et la conformitĂ© des vĂ©rifications en vertu de la lĂ©gislation applicable et d’autres normes;

  • La dĂ©tection des incidents de sĂ©curitĂ©, la protection contre des activitĂ©s frauduleuses, trompeuses, malveillantes ou illĂ©gales, ou la poursuite en justice des responsables de ces activitĂ©s;

  • La correction des produits pour dĂ©celer et rĂ©parer des erreurs qui compromettent une fonctionnalitĂ© existante prĂ©vue;

  • Les utilisations transitoires Ă  court terme;

  • La prestation ou l’utilisation de services, notamment la mise Ă  jour et la tenue des comptes, l’offre de services Ă  la clientèle, le traitement et l’exĂ©cution des commandes et des transactions, la vĂ©rification des renseignements sur le client, le traitement des paiements, l’offre de financement, l’offre ou l’utilisation de services de publicitĂ© ou de commercialisation, l’offre ou l’utilisation de services d’analyse ou l’offre, ou l’utilisation de services similaires;

  • La mise en Ĺ“uvre de recherches internes Ă  des fins de dĂ©veloppement et de dĂ©monstration technologiques;

  • La mise en place d’activitĂ©s destinĂ©es Ă  vĂ©rifier ou maintenir la qualitĂ© ou la sĂ»retĂ© des services et des appareils, et Ă  amĂ©liorer, mettre Ă  niveau ou amĂ©liorer des services et des appareils; et

  • La simplification des objectifs opĂ©rationnels de BERA ou de nos fournisseurs de services.

Catégories de données personnelles susceptibles d’avoir été vendues

BERA a vendu toutes les catégories de données personnelles mentionnées plus haut au cours des douze (12) derniers mois.

Catégories de données personnelles ayant été divulguées

BERA a divulgué toutes les catégories de données personnelles mentionnées plus haut au cours des douze (12) derniers mois.

Catégories de tiers avec lesquels vos données personnelles sont susceptibles d’avoir été partagées

BERA divulgue des donnĂ©es qui ont Ă©tĂ© dĂ©personnalisĂ©es ou qui ne sont pas considĂ©rĂ©es comme des donnĂ©es personnelles en vertu de la lĂ©gislation, Ă  des entreprises tiers non affiliĂ©es afin d’offrir des fonctionnalitĂ©s supplĂ©mentaires Ă  ses clients.  Les catĂ©gories suivantes de tiers sont engagĂ©es pour ces services :

Fournisseurs d’activation d’audience

À qui puis-je poser mes questions relatives à la présente politique de confidentialité?

Si vous souhaitez :

– recevoir une copie des renseignements que nous dĂ©tenons Ă  votre sujet;

– faire une demande de refus auprès de BERA;

– demander l’accès, la correction, le blocage ou la suppression de vos donnĂ©es personnelles;

– porter plainte au sujet de nos pratiques de protection de la vie privĂ©e;

– faire appel concernant une mesure que nous prise en ce qui a trait Ă  une demande de consommateur;

– refuser certaines utilisations de vos donnĂ©es personnelles.

Ou si vous avez des questions concernant les pratiques de protection de la vie privĂ©e de BERA ou sur la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©, veuillez communiquer avec nous par courriel, Ă  l’adresse privacy@BERA.ai

Le respect de la présente politique par BERA incombe au service des TI de BERA.

D’autres entreprises au sein du groupe BERA pourraient-elles recueillir, conserver et traiter des données personnelles?

Non. BERA n’a aucune filiale ni sous-filiale.